Les chèques-vacances sont des titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. Ils prennent la forme de coupures physiques ou d’une forme digitale.
Ils sont valables deux ans après leur année d’émission. Un titre émis en 2024 est valable jusqu’au 31/12/2026.
Ils sont utilisables auprès d’un grand réseau de professionnels (hébergement, voyages, restauration, loisirs, transports, etc.)
QU’EST-CE QU’UN CHÈQUE-VACANCES ?
QUI EST CONCERNÉ ?
- Tous les employeurs peuvent participer à l’acquisition de chèques-vacances pour l’ensemble de leurs salariés
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise ou le mandataire social peut en être bénéficiaire même en l’absence de salariés
POUR QUEL MONTANT ?
Les chèques-vacances doivent être financés à la fois par la société et par le bénéficiaire.
La limite en 2024 est de 530 € par personne bénéficiaire et par année civile.
Voici les plafonds applicables :
| Rémunération du salarié | Seuil maximum de la contribution de l’entreprise |
| Salaire moyen des 3 derniers mois inférieur à 3864€ | 80 % de la valeur des chèques vacances |
| Salaire moyen des 3 derniers mois supérieur à 3864€ | 50 % de la valeur des chèques vacances |
NB : Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge dans la limite de 15 %. Un bénéficiaire ayant trois enfants à charge pourra bénéficier d’une contribution de l’entreprise à hauteur de 95 %.
POUR QUELLE FISCALITÉ ?
- Une déductibilité totale comme charge de votre entreprise. Vous économisez ainsi de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon votre régime fiscal.
- Une exonération d’impôt sur le revenu de la part financée par l’entreprise.
- Une exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport dans le cas le plus courant, voir ci-dessous si moins de 50 salariés)
L’exonération de cotisations sociales est soumise à conditions selon l’effectif:
| Effectif de l’entreprise | Mode de financement des chèques vacances | Cotisations sociales | |
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 49 salariés | Participation directe de l’employeur |
| |
| Subvention de l’employeur au CSE | Aucune exonération | ||
À partir de 50 salariés | Participation directe de l’employeur | Aucune exonération | |
Acquisition par le CSE sans participation de l’employeur | Exonération totale |
Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an.
- Une exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et la contribution au versement transport dans le cas le plus courant, voir ci-dessous)
COMMENT OBTENIR DES CHÈQUES-VACANCES ?
Il faut passer commande auprès de l’ANVC, seul organisme habilité à délivrer ces titres.
L’envoi se fait en quelques jours après la commande, avec une possibilité d’envoi directement aux bénéficiaires.
QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER SI L’ENTREPRISE A DES SALARIÉS ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, vérifier :
− le respect des conditions d’attribution dans les entreprises de moins de 50 salariés
(modulation en fonction du niveau de rémunération, mise en place par accord collectif
ou engagement unilatéral, non substitution à un élément de rémunération)
− le respect des plafonds (plafond par bénéficiaire, par titre et globalement)
Dans les entreprises de 50 salariés et plus
− Vérifier que l’employeur n’a pas participé conjointement avec le CE ou le CSE à leur
acquisition
DOCUMENTS À CONSERVER DANS LE DOSSIER :
– Copie de l’accord collectif (de branche, interentreprises d’entreprise) ou de l’engagement
unilatéral
Copie de la consultation des membres du CSE
– Copie de l’information des salariés (envoi d’un courriel sur l’intranet, remise d’un document
écrit, etc.)
MODALITÉS DE MISE EN PLACE :
Les chèques-vacances peuvent être mis en place par accord collectif (de branche, interentreprises ou
d’entreprise) ou par engagement unilatéral de l’employeur après consultation des représentants du
personnel et information des salariés.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, leur attribution est généralement décidée par le CE ou le
CSE dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles.
