Le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé est un titre de paiement qui permet aux dirigeants et à leurs salariés de payer des services à la personne.
Il est financé par l’entreprise, le CSE ou le comité d’entreprise.
Son avantage principal repose sur l’absence de fiscalité et de cotisations sociales.
Le CESU a un caractère collectif, il doit bénéficier à tous les collaborateurs de l’entreprise.
QU’EST-CE QUE LE CHÈQUE CESU ?
QUI EST CONCERNÉ ?
Toutes les sociétés peuvent mettre en place le CESU, sans condition de salarié dans l’effectif.
Ce complément de revenu doit être proposé à chaque salarié de l’entreprise.
Les dirigeants avec et sans salariés peuvent s’allouer des chèques CESU. Il s’agit des chefs d’entreprises et des mandataires sociaux qu’ils soient TNS ou assimilés salariés.
Des prestations effectuées au domicile du bénéficiaire de CESU :
- Entretien de la maison
- Travaux de jardinage
- Petit bricolage
- Garde d’enfant à domicile
- Soutien scolaire
- Assistance informatique
- Assistance administrative
Des prestations effectuées en dehors du domicile du bénéficiaire de CESU :
- Préparation des repas à domicile
- Livraison de repas ou de courses
- Collecte et dépôt du linge lavé et repassé
Ce sont globalement des activités liées à l’enfance, la famille, la maison et aux seniors.
QUELLES PRESTATIONS PEUT-ON RÈGLER AVEC LE CESU ?
POUR QUEL MONTANT MAXIMUM ?
Le montant maximum permettant d’être exonéré de cotisations sociales et de fiscalité en 2024 est de 2 421 € par année civile.
Voici un exemple optimisé pour une enveloppe de 2 421 €:
| Rémunération du salarié, du dirigeant ou de l’indépendant au régime TNS | Revenu du salarié, du dirigeant ou de l’indépendant au régime TNS |
| Une prime en salaire de 2 421 € | 1 619 € auquel il faut encore retirer l’impôt sur le revenu |
| Des chèques CESU d’une valeur de 2 421 € | 2 421 € de CESU exonéré d’impôt sur le revenu |
| Une prime au dirigeant TNS de 2 421 € | 1 703 € auquel il faut encore retirer l’impôt sur le revenu |
POUR QUELLE FISCALITÉ ?
- Une déductibilité totale comme charge de votre entreprise. Vous économisez ainsi de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon votre régime fiscal.
- Une exonération totale d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.
- Une exonération totale de cotisations sociales pour l’entreprise.
- Un crédit d’impôt de 25 % des sommes attribuées par salarié.
QUELS SONT LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES CHÈQUES CESU ?
Pour les avantages il s’agit d’un complément de rémunération non fiscalisé et non soumis aux cotisations sociales. De plus cette dépense est déductible du résultat imposable de l’entreprise. Il s’agit d’un levier d’augmentation du pouvoir d’achat.
Pour les inconvénients, l’usage de CESU est limité à certains types de services. De plus toutes les entreprises ne les acceptent pas forcément.
L’entreprise doit acheter les chèques CESU auprès d’un émetteur agréé.
Voici les six sociétés pouvant émettre des CESU préfinancés pour votre compte et ceux de vos salariés :
- La banque postale via Domiserve
- Edenred
- Groupe UP
- Bimpli by Swile
- Pluxee France
- Glady
Nous vous accompagnons en qualité d’expert-comptable pour la mise en place et la gestion efficace des chèques CESU.
METTRE EN PLACE LES CHÈQUES CESU
UTILISER LES CHÈQUES CESU
Vous pouvez utiliser les chèques CESU directement auprès des entreprises exerçant dans ce domaine d’activité, comme une crèche pour les enfants par exemple.
Les salariés effectuant des prestations relevant des services à la personne pour vous peuvent être réglés avec ces chèques. Il faut alors se créer un compte sur le site de l’URSSAF.
Nous vous accompagnons en qualité d’expert-comptable pour la mise en place et la gestion efficace des chèques CESU.
