Le plan d’épargne entreprise est une épargne collective qui permet aux dirigeants et à leurs salariés d’acquérir un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.).
Les sommes sont bloquées sur le compte individuel du bénéficiaire pendant 5 ans, à l’exception de certains cas de déblocage anticipé. Les intérêts et dividendes se cumulent à l’épargne investie.
Son avantage principal repose sur l’abondement versé par la société ou l’entreprise. L’abondement est une somme versée par l’entreprise sur les comptes du PEE des salariés et dirigeants.
Le PEE a un caractère collectif, il doit bénéficier à tous les collaborateurs de l’entreprise.
QU’EST-CE QU’UN PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE ?
QUI EST CONCERNÉ ?
Toutes les sociétés peuvent mettre en place un PEE à condition qu’elles aient au moins un salarié dans l’effectif.
Cette épargne salariale doit être proposée à chaque salarié de l’entreprise.
Les dirigeants des entités de moins de 250 salariés peuvent aussi en bénéficier.
COMMENT EFFECTUER UN VERSEMENT ?
Le PEE peut être alimenté avec :
- L’intéressement
- La participation
- Des versements volontaires
- L’abondement de l’entreprise dans la limite de 3 fois le montant versé via l’un des trois versements précédents. Par exemple, pour un versement volontaire de 1 000 € du salarié ou dirigeant, l’abondement maximum est de 3000 €. Le salarié ou dirigeant dispose ainsi d’un compte à son nom de 4 000 € après abondement.
POUR QUEL MONTANT ?
L’abondement maximum en 2024 est de 3 709 € par année civile.
La limite en 2024 est de 3 fois le montant versé. La répartition de l’abondement se fait au choix de l’entité.
Voici un exemple optimisé pour une enveloppe de 3 709 €:
| Rémunération du salarié, du dirigeant ou de l’indépendant au régime TNS | Revenu du salarié, du dirigeant ou de l’indépendant au régime TNS |
| Une prime en salaire de 3 709 € | 2 160 € auquel il faut encore retirer l’impôt sur le revenu |
| Un abondement au PEE de 3 709 € | 3 349 € exonéré d’impôt sur le revenu |
| Une prime au dirigeant TNS de 3 709 € | 2 543 € auquel il faut encore retirer l’impôt sur le revenu |
POUR QUELLE FISCALITÉ ?
- Une déductibilité totale comme charge de votre entreprise. Vous économisez ainsi de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon votre régime fiscal.
- Une exonération d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire
- Une exonération de cotisations sociales (hors CSG-CRDS au taux de 9,7%)
- Les revenus du plan d’épargne (intérêts et dividendes produits chaque année) sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux et exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis dans le plan
QUELLES SONT LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ ?
Pour rappel, les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant 5 ans
Cependant, voici les cas de déblocage anticipé des sommes de ce plan avant les 5 ans :
- Mariage ou conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Création ou reprise d’entreprise
- Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l’expiration du délai de 5 ans)
- Acquisition de la résidence principale
- Construction de la résidence principale
- Agrandissement de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Victime de violence conjugale
- Surendettement
Voici les différents acteurs pouvant ouvrir pour votre compte et ceux de vos salariés un PEE:
- Les banques et institutions financières
- Les compagnies d’assurances
- Les conseillers en gestion de patrimoine
Nous vous accompagnons en qualité d’expert-comptable pour la mise en place et la gestion efficace d’un PEE en assurant la conformité et l’optimisation du plan.
